Les aides


Les permanences

Le Centre Communal d’Action Sociale accueille dans ses locaux la permanence de l’Assistante Sociale du Conseil Départemental qui reçoit sur rendez-vous, tous les mercredis de 9h00 à 12h00.

Où s’adresser (pour prendre un rendez-vous) :

Centre de Solidarité Sociale et Médicale

80 Boulevard Georges Clemenceau

83310 COGOLIN

Tél. : 04 83 95 53 50

(Choix n°3)

Aides ménagères du C.C.A.S.

Le service d’aide à domicile du C.C.A.S. relève de l’autorisation n° SAP268302528 délivrée par le Conseil Départemental du Var.

A ce titre il a pour mission :

  • l’aide aux personnes âgées,
  • l’entretien du cadre de vie,
  • l’aide au repas,
  • la livraison de courses,
  • l’accompagnement des personnes,
  • l’aide à la mobilité et au transport,
  • l’accompagnement hors domicile,
  • l’assistance administrative à domicile.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

Toute personne intéressée fait une demande manuscrite à Monsieur le Président.

La  directrice du service se déplacera à domicile pour évaluer la situation et établir une proposition de service.

Délais :

Un agent du C.C.A.S. vous contacte la semaine qui suit la réception de la demande.

Coût :

De 5.11€ à 19.44 € de l’heure pour 2016 (sans prise en charge).

Si votre situation le permet, le C.C.A.S. mettra tout en œuvre pour vous faire bénéficier d’aide et de financement auprès : des caisses de retraite, du Conseil Départemental avec l’A.P.A., des mutuelles…

Le montant global des prestations annuelles ouvre droit à réduction ou crédit d’impôt (50% des sommes engagées dans la limite de 12 000 €).

Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.)

L’allocation personnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans résidant à domicile ou en établissement. Elle renforce la prise en charge des personnes en perte d’autonomie et permet de bénéficier d’aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante après visite d’une équipe médico-sociale du Conseil Départemental qui procède à l’évaluation et élabore le plan d’aide. La prestation versée, n’est pas soumise à des conditions de ressources mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire et de son degré de dépendance.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

  • Justificatif d’identité (livret de famille, carte nationale d’identité, titre de séjour…),
  • Relevé d’Identité Bancaire, postal,
  • Dernier avis d’imposition,
  • Taxe foncière bâtie et non bâtie,
  • Certificat Médical (imprimé spécifique à retirer auprès des services du C.C.A.S.),
  • Derniers relevés de tous les comptes bancaires.

Délais :

Un accusé de réception est établi par le département du Var lorsque le dossier est complet.

A partir de cet accusé de réception, le délai est de deux mois pour l’examen de la demande.

Remarques :

L’allocation personnalisée d’autonomie ne fait pas l’objet d’une récupération sur succession du bénéficiaire.

Navette pour Cogolin et Saint-Tropez

Ce service de navette gratuite pour Cogolin est mis en place, par la commune depuis plusieurs années, pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Elle fonctionne tous les 15 jours, le mardi matin, pour permettre aux personnes qui n’ont pas de moyen de locomotion de se rendre à Cogolin et à Saint-Tropez les jours de marché.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Remarque :

En début d’année le C.C.A.S. vous transmet le calendrier annuel des dates prévues pour la navette.

Pour vous inscrire, il suffit de téléphoner, la veille, au C.C.A.S.

Les départs s’effectuent à 8h30 et les retours sont prévus vers 11h00.

L’agent du C.C.A.S. chargé de vous accompagner vous prendra et vous déposera à votre domicile.

Revenu de Solidarité Active

Le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) est destiné à garantir aux personnes et aux familles un minimum de ressources. Les conditions exigées sont : avoir 25 ans (sauf si on assume la charge d’un ou plusieurs enfants) et résider en France de façon régulière. Il repose sur un engagement réciproque entre la collectivité et le bénéficiaire pour exercer une activité professionnelle.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

  • Justificatif d’identité (livret de famille, carte nationale d’identité, titre de séjour…),
  • Relevé d’Identité Bancaire, postal,
  • Attestation de fin de droits ou refus de Pôle Emploi,
  • Justificatifs des ressources sur les trois derniers mois précédent le dépôt de la demande,
  • Justificatif de domicile – si hébergement, fournir une attestation plus un document officiel d’adresse de l’hébergement,
  • Carte de sécurité sociale,
  • Dernier avis d’imposition.

Délais :

Sous réserve d’un dépôt de dossier complet, entre deux et trois mois.

Montant :

Le montant du R.S.A. dépend de la composition familiale, des revenus perçus dans les trois derniers mois et du mode de logement.

Remarques :

C’est la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole qui verse le R.S.A. L’allocation est révisée trimestriellement.

Le C.C.A.S. peut saisir par télétransmission la demande des personnes vivant seules et sans activité.

Le C.C.A.S. aide au remplissage du formulaire C.A.F. les personnes ne remplissant pas les conditions précédentes.

Prime d’Activité

La prime d’activité est destinée aux personnes de plus de 18 ans, exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

La prime d’activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants (commerçants, professions libérales, artisans…). Son montant varie en fonction de la situation de chacun.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Délais :

Le droit à la prime d’activité est ouvert à compter du mois où vous déposer votre demande.

La demande de prime activité se fait à l’adresse suivante : https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation pour les personnes possédant ou non un numéro d’allocataire.

Téléalarme

Le C.C.A.S.  assure ce service de maintien à domicile pour répondre à l’isolement, la sécurité et la prévention à chaque instant de la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

  • Copie du dernier avis d’imposition,
  • Fiche d’adhésion (à remplir avec un agent du C.C.A.S.),

Délais :

Dans la semaine qui suit votre demande, la téléalarme est installée à votre domicile.

Coût :

De 15 à 30 € par trimestre, selon vos revenus.

Cas particuliers :

  • Disposer d’un téléphone fixe et d’une ligne France TELECOM,
  • Mise en place d’un réseau de solidarité.

Remarques :

Le réseau de solidarité, choisi par vous-même (famille, proches, voisins, médecins) a pour mission d’intervenir à votre domicile en cas d’appel, si besoin les services d’urgence sont sollicités.

Appareil équipé d’un transmetteur – style pendentif – relié aux prises téléphoniques et électriques.

Couverture Maladie Universelle – Complémentaire (C.M.U.-C)

La couverture Maladie Universelle – Complémentaire est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la C.M.U.-C est accordée pour un an.  Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

Se rapprocher du C.C.A.S.

Aide à une Complémentaire Santé (A.C.S.)

L’A.C.S. est une aide qui ouvre droit à une réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé. Elle concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles, mais supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la C.M.U.-C.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Coûts :

Sous forme d’attestation chèque que vous devez remettre dans les 6 mois suivant votre demande, à un organisme complémentaire agrée A.C.S., dont le montant varie entre 100 € et 550 € selon l’âge du bénéficiaire.

Pièces à joindre :

Se rapprocher du C.C.A.S.

Aide Médicale de l’Etat (A.M.E.)

L’Aide Médicale de l’Etat (A.M.E.) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l’A.M.E. est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Délais :

La C.P.A.M. vous informe de sa décision au plus tard deux mois après le dépôt de votre demande. Si au bout de ce délai vous n’avez reçu aucune réponse cela signifie que votre demande est refusée.

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour venir retirer votre carte d’admission A.M.E.

Cette carte sera à présenter aux professionnels de santé que vous consulterez.

Coûts :

L’A.M.E. est gratuite.

Pièces à joindre :

Se rapprocher du C.C.A.S.

Protection Universelle Maladie (P.U.M.A.)

Depuis le 1er janvier 2016 la P.U.M.A. s’est mis en place. Cette réforme garantie à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

Tout individu devient assuré social (C.P.A.M., R.S.I. ou M.S.A.), il n’existe plus d’ayant droit majeur.

La C.M.U. de base n’existe plus

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

Se rapprocher du C.C.A.S.

Registre annuel d’alerte et d’urgence départemental

Ce registre concerne les personnes résidant à leur domicile, âgées de 65 ans ou plus, celles de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les personnes adultes handicapées bénéficiant d’une pension ou d’une reconnaissance officielle.

L’inscription est facultative, demandée par la personne ou par un tiers afin de permettre l’intervention ciblée des services opérationnels en cas de déclenchement du plan annuel d’alerte et d’urgence départementale.

Le registre est confidentiel et ne peut être communiqué qu’au Préfet à sa demande.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Délais :

Le Maire accuse réception de la demande dans un délai de 8 jours.

En cas d’inscription par un tiers, l’accusé de réception vaut confirmation de l’inscription : à défaut d’opposition, la personne est recensée.

Cas particuliers :

En cas de changement de domicile, la personne en informe le Maire et communique sa nouvelle adresse.

Toute personne a droit d’accès et de rectification aux informations relatives à son inscription, et peut demander sa radiation.

Remarques :

Le Maire est chargé d’informer les administrés, de collecter les demandes d’inscription, d’assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité de ce registre nominatif et de le communiquer au Préfet à sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte d’urgence.

Carte européenne de stationnement

La carte européenne de stationnement permet à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, de bénéficier des places de stationnement réservées.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Social

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

  • Justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport,
  • Certificat Médical (imprimé spécifique à retirer auprès des services du C.C.A.S.),
  • 2 photographies d’identité,
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…).

Délais :

ATTENTION : délai d’obtention après le dépôt de la demande complète : entre 6 et 8 mois.

Remarque :

La demande se constitue auprès du C.C.A.S. qui transmet le dossier à la Maison Départementale du Handicap pour instruction. En cas d’avis favorable, il sera délivré une carte européenne de stationnement au demandeur, qui comprend l’identification du pays, de la personne détentrice et est valable dans tous les pays de l’union.

Carte d’Invalidité

La carte d’invalidité reconnait un taux d’incapacité permanente à la personne qui présente un handicap qui réduit considérablement son autonomie.

Fondée sur un barème d’évaluation, en fonction d’un diagnostic médical, elle est délivrée après demande auprès de la Maison Départementale du Handicap.

Le Centre Communal d’Action Sociale constitue le dossier avec la personne et transmet la demande.

Où s’adresser :

Centre Communal d’Action Sociale

161 Rue de La Roche des Fées

83350 RAMATUELLE

Tél. : 04 94 96 17 55

Fax : 04 94 43 66 48

Courriel : ccas@mairie-ramatuelle.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00

Pièces à joindre :

  • Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou livret de famille ou titre de séjour),
  • Carte de Sécurité Sociale,
  • 2 ou 3 photographies d’identité,
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…),
  • Certificat Médical (imprimé spécifique à retirer auprès des services du C.C.A.S.).

Délais :

Délivrance d’un accusé de réception par la commission compétente.

Entre 6 et 8 mois.

La carte est établie pour une durée déterminée, le renouvellement se fait dans les mêmes conditions.

Remarque :

Notification de décision adressée directement aux demandeurs ainsi que la carte en cas de décision positive.

Délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification pour tout recours.

Les avantages procurés par la carte d’invalidité sont :

La carte d’invalidité ouvre droit à certains avantages fiscaux et pour les transports.