Elaboration d’un règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes

Bienvenue sur cette page spécialement dédiée à l’élaboration d’un règlement local de publicité.

Cet espace a été créé pour vous informer, mais aussi, et surtout, pour recueillir vos remarques et répondre à vos questions.


DÉLIBÉRATIONS

Retrouvez ici les différentes délibérations du conseil municipal de Ramatuelle ayant trait au projet.

Délibération n°31 15 du 17 mars 2015

ÉLÉMENTS DE REFLEXION

Diagnostic du règlement local de publicité

Présentation du projet de règlement

FORMULAIRE DE CONTACT

Toute personne, association, organisation professionnelle intéressée peut faire connaître ses avis, suggestions, observations durant toute la durée de l’élaboration du document  par le moyen de son choix, plusieurs fois si nécessaire :

Par courrier adressé à

Monsieur le Maire
« Concertation règlement local de publicité »
Hôtel de Ville
83350 RAMATUELLE

Ou en utilisant le formulaire suivant :

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.