Projet de zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL)

Au cours de l’année 2017, la commune lancera une procédure de concession de service public pour la réalisation et la gestion d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dédiée à la grande plaisance dans la baie de Pampelonne. L’Observatoire marin de la communauté de communes a conçu un document d’objectifs pour la gestion du site, au fil d’une concertation avec les usagers. Il s’agit maintenant pour la commune, en application de ce document, de mettre en place cette zone de mouillage dont l’objectif est de concilier le tourisme et la protection de l’environnement.

 

Ouvrez l’onglet ci-dessous pour lire nos « questions-réponses » sur le sujet.


« Le Mouillage Ecologique de Pampelonne en 14 questions réponses »

 

1 – Qu’est-ce que le Mouillage Ecologique de Pampelonne ?

Grâce à une carte « interactive », il est possible de découvrir les éléments de la future  zone de mouillages et d’équipements légers, et  les deux phases de sa mise en œuvre, en sélectionnant et désélectionnant les différentes couches d’information dans la boîte de dialogue idoine à partir de l’icône ci-après :

Voir la carte interactive du projet de ZMEL

 

2 – Pourquoi ce projet ?

Parce-que les mouillages sur ancres détruisent année après année les herbiers de posidonie. Ces dégradations invisibles de la surface mettent en péril l’équilibre écologique et économique de la plage de Pampelonne.

En protégeant l’herbier, on préserve tout un écosystème, ses ressources et ses beautés, mais aussi les équilibres naturels d’un système qui protège les plages et la qualité de l’eau. Les objectifs du projet sont donc multiples et indissociables :

  • Préserver et restaurer les herbiers de posidonie
  • Améliorer les conditions d’accueil et de sécurité
  • Préserver la plage, ses emplois et ses commerces

 

3 – Qu’est-ce qu’une « ZMEL » ?

Une ZMEL est une « Zone de Mouillage et d’Equipement Léger », qui offre des possibilités saisonnières d’amarrages ponctuels sur bouées, à la différence des ports qui constituent des équipements d’accueil permanents et lourds.

Ces zones ont vocation à concilier les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement. C’est l’article 28 de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 qui leur donne un cadre juridique. Pour désigner cette zone, au fonctionnement temporaire et aux dispositifs entièrement réversibles, l’appellation « Mouillage Ecologique de Pampelonne » est plus parlante et plus représentative de l’esprit du projet.

 

4 – Pourquoi ne pas simplement interdire le mouillage sur les herbiers ?
(Avec par exemple la création d’une Zone Interdite aux Engins à Moteur [ZIEM])

Interdire le mouillage sur la partie Nord de Pampelonne, c’est prendre la responsabilité de supprimer la clientèle maritime des établissements de cette partie de la baie. Cette solution a rapidement été écartée lors des groupes de travail rassemblant les professionnels du secteur. En effet, l’économie de la plage est étroitement liée à sa fréquentation nautique et les objectifs de Natura 2000 sont de concilier environnement et économie.

Par ailleurs, d’autres zones de mouillage sensibles pourraient être dégradées par un report de fréquentation si les possibilités de mouillage à Pampelonne étaient réduites. Le projet vise donc à préserver le site tout en y maintenant sa fréquentation. Toutes les zones de sable restent par ailleurs d’accès libre et gratuit pour le mouillage sur ancre, les usagers restent libres de leurs choix.

 

5 – A quels types de navires ce projet s’adresse-t-il ?

Le projet offrira, de mai à octobre, une alternative au mouillage forain pour les navires de plaisance et de grande plaisance jusqu’à 80 mètres. Le Mouillage Ecologique de Pampelonne permettra d’accueillir l’ensemble des bateaux qui mouillent actuellement leur ancre sur les herbiers de posidonie (27 bouées pour des bateaux jusqu’à 30 mètres, 28 bouées jusqu’à 50 mètres, 5 bouées jusqu’à 80 mètres). Les bateaux accueillis fréquentent déjà les eaux de Pampelonne (plus de 300 bateaux toutes tailles confondues comptabilisés en simultané lors des pics journaliers). Ils pourront choisir de s’amarrer au Nord de la baie sur des mouillages sûrs, pratiques, réservés à l’avance et respectueux de l’environnement.

En ce qui concerne les unités de taille supérieure à 80 mètres, leur mouillage est réglementé par l’arrêté préfectoral 155/2016 qui les oriente vers des zones sur fonds sableux.

 

6 – Quelle sera la marche à suivre pour utiliser les bouées ?

Les usagers venant de la mer pourront réserver une bouée sur le Mouillage Ecologique de Pampelonne, via une interface internet / smartphone ou un opérateur téléphonique.

Les bouées disponibles aux dates indiquées et pour la catégorie de bateau concernée seront proposées à l’usager qui fera son choix et réglera sa location. L’exploitant du mouillage organisera l’accueil du bateau à son arrivée et éventuellement une aide à l’amarrage.

 

7 – Qui va gérer les bouées ?

Une procédure de délégation de service public sera lancée par la commune de Ramatuelle pour rechercher un exploitant qui sera chargé, sous contrôle de la commune, d’assurer le bon fonctionnement de la zone.

 

8 – La zone sera-t-elle réservée aux navires en escale ?

L’essentiel du Mouillage Ecologique de Pampelonne est destiné à accueillir des navires qui fréquentent la baie pour de courtes escales, voire pour un séjour d’une nuit. Mais il comportera aussi une zone dite « résidents » pour accueillir des bateaux de 5 à 15 mètres pour des usagers souhaitant disposer d’un mouillage sécurisé pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cette zone résident a vocation à se substituer à la zone de mouillage existante au Nord de la baie.

 

9 – Le projet ne risque-t-il pas d’exclure de Pampelonne les petits bateaux au profit des plus grands, ou de limiter le nombre de bateaux pouvant accéder à la baie ?

Non, le mouillage reste libre et gratuit sur toutes les zones sableuses dont l’étendue permet d’accueillir l’essentiel de la fréquentation maritime.

 

10 – Le projet va-t-il empêcher la pratique du jet-ski et des sports nautiques dans la baie ?

Non. Les jet–skis naviguant au sein de la zone de mouillage sur bouées seront soumis, comme tous les navires, à une vitesse maximale d’évolution, mais le projet est conçu de manière à ménager des circulations fluides. Les jet-skis au départ de la plage ou au départ des navires pourront ainsi rejoindre leur zone de pratique de manière simple, rapide et sécurisée.

 

11 – Le projet risque-t-il d’engendrer de nouvelles nuisances pour les riverains ?

Le projet vise à organiser la fréquentation existante en protégeant l’environnement de la baie et la sécurité des usagers.

D’un point de vue paysager, le Mouillage Ecologique de Pampelonne aura plutôt pour effet de diminuer la densité des bateaux et d’ouvrir des perspectives vers le large. Concernant toutes les autres nuisances potentielles, qu’il s’agisse des risques de pollution, des eaux usées, du bruit, etc. le règlement de police de la zone permettra, là encore, de mieux gérer les risques associés à la fréquentation d’aujourd’hui.

 

12 – Est-ce que le projet va faire augmenter les impôts ?

Non. La création du Mouillage Ecologique de Pampelonne sera financée par ses utilisateurs.

 

13 – Quels sont les points forts de ce projet qui lui permettent de remporter l’adhésion des futurs usagers ?

En plus d’assurer la préservation des fonds marins, fondement même du projet, le Mouillage Ecologique de Pampelonne apportera un gain de sécurité et de confort, et permettra le développement de nouveaux services. Les enquêtes réalisées auprès des capitaines de yachts à Pampelonne révèlent d’ailleurs que 74% d’entre eux sont favorables au projet.

 

14 –Ce projet émane-t-il du Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne ? Quand devrait-il voir le jour ?

Ce projet a été élaboré et validé dans le cadre de l’aire marine protégée Corniche varoise (Natura 2000).

Dans son calendrier prévisionnel, sa mise en œuvre pour la saison 2019 est concomitante avec la mise en place du Schéma d’Aménagement de la Plage.

Les deux démarches sont distinctes, mais elles se rejoignent en termes d’objectif. Celui de donner à Pampelonne un équilibre durable entre protection de l’environnement, maintien d’une économie balnéaire et préservation du cadre de vie et de l’authenticité du site.