ECO-HAMEAU DES COMBES-JAUFFRET – Encore quelques logements disponibles en accession non aidée à la propriété


QUELQUES LOGEMENTS ENCORE DISPONIBLES EN ACCESSION NON AIDÉE A LA PROPRIÉTÉ 

Quelques logements en accession à prix maîtrisé sont encore disponibles. Ils sont réservés à des propriétaires occupants en résidence principale…

Déclaré d’utilité publique,  le projet d’éco-hameau des Combes-Jauffret est exclusivement destiné à la résidence principale de propriétaires occupants ou des locataires de la partie en habitation à loyer modéré.

L’éco-hameau est composé d’une centaine de logements : 40 % en habitation à loyer modéré (HLM), 30 % en accession aidée à la propriété (prix moyen : 2800 €/m2 utile) et 30 % en accession non aidée mais à prix maîtrisé (4200€/m2 utile)1.

Pourquoi « éco-hameau » ? Parce que ce hameau est conçu pour favoriser la douceur de vivre, l’épanouissement de relations conviviales, la solidarité entre les habitants du quartier… et la solidarité du quartier avec son environnement naturel !

  • Chantier « vert » assuré par des cahiers des charges précis, une assistance environnementale vigilante, un fort engagement des entreprises ;
  • Espaces publics réservés au piéton, voitures exclusivement garées sous les bâtiments ; voies rustiques – largeurs réduites, trottoirs, accotements et fossés naturels ; sens unique à l’intérieur du hameau, avec un accès réservé à la dépose minute indispensable pour des personnes à mobilité réduite ou en cas de manutention d’objet lourd ; éclairage public bas et discret ; espaces verts exclusivement composés d’espèces locales, sans plantes envahissantes,  sans arrosage à terme ; sentier existant restauré entre le hameau et le village ; clôture de châtaignier protégeant l’espace naturel environnant, intégrée au mieux dans le paysage ; équipements communs de qualité : laverie ; salle de vie commune ; local boîtes aux lettres ; etc.
  • Logements bioclimatiques, très bien orientés et abrités, la plupart traversants ou à double orientation, construits avec des matériaux sains et naturels, fortement isolés, naturellement ventilés et confortables, très économes en énergie et en eau… s’ils sont correctement utilisés.
  • Forêt alentour : espace naturel cédé au Conservatoire du Littoral et définitivement protégé.

Le projet de hameau nouveau intégré à l’environnement des Combes -Jauffret est  innovant et ambitieux en termes de qualité de vie. Il a obtenu le certificat « Bâtiment Durable Méditerranéen » niveau « Or » au stade de sa conception. Mais ce projet ne pourra réussir pleinement que grâce à l’implication de chacun de ses habitants !

Il est malheureusement certain que les 106 logements créés ne pourront satisfaire la totalité des candidats qui se sont manifestés. Toutefois, la municipalité a souhaité que cette procédure d’attribution soit organisée pour répondre au mieux et de la façon la plus objective et transparente possible aux besoins exprimés, selon un protocole approuvé en conseil municipal. Le protocole a été appliqué par la société Accedea, sous le contrôle d’une commission extramunicipale et d’un huissier.

  • Les logements en accession aidée à la propriété (Prêt social location-accession) ont été attribués et une liste d’attente dressée.
  • Quelques logements en accession à prix maîtrisé sont encore disponibles. Ils sont réservés à des propriétaires occupants en résidence principale, et soumis à un dispositif anti spéculatif très strict (en cas de revente, pacte de préférence au bénéfice de la commune pendant vingt ans à un prix convenu à l’avance).

Les candidats peuvent se manifester en adressant un message à secretariat.communication@mairie-ramatuelle.fr

Plaquette de présentation générale de l’éco-hameau.

Plaquette de présentation du programme d’accession à prix maîtrisé.

 

1 Ces prix moyens intègrent deux places de stationnement en sous-œuvre par logement.

LOGEMENTS LOCATIFS

Les logements locatifs seront attribués durant le premier semestre 2017 : les candidats intéressés peuvent écrire en mairie, suivant la procédure en vigueur pour tout logement en habitation à loyer modéré ou en adressant un message à info@mairie-ramatuelle.fr

LE RECOURS CONTRE LE PERMIS REJETE

Le 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours de l’association « Vivre dans la presqu’île de St-Tropez » contre le permis de construire délivré le 14 février 2014 pour la réalisation de l’éco-hameau des Combes-Jauffret, et confirmé la légalité de celui-ci.

Le jugement valide toute la réflexion conduite par la commune depuis 2004 pour la localisation et la conception de l’éco-hameau. Il constate en particulier :

– que le projet a été localisé au mieux dans le paysage et que cette localisation a été ajustée en tenant compte très précisément de la sensibilité économique

– que le nombre réduit de constructions, leur hauteur et leur emprise au sol limitée à 3 703 m2 (l’équivalent de 5 ou 6 villas de prestige) et leur organisation autour d’un espace public central, la placette, confèrent a cet ensemble les caractéristiques des hameaux traditionnels dans le massif des Maures tels qu’ils sont évoqués dans le schéma de cohérence territoriale du canton de Sante-Maxime.

Le tribunal conforte ainsi la réalisation d’ « un programme de logements accessibles aux foyers à revenus modestes ou moyens, afin de répondre aux difficultés de logement rencontrées par les résidents permanents de la commune. »