Révision du plan local d’urbanisme

Dans le cadre de cette révision, toute personne, association, organisation professionnelle intéressée peut faire connaître ses avis, suggestions, observations durant toute la durée de l’élaboration du document  par le moyen de son choix, plusieurs fois si nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous des éléments pour nourrir votre réflexion ainsi qu’un formulaire pour transmettre vos idées et remarques.


DÉLIBÉRATIONS

Retrouvez ici les différentes délibérations du conseil municipal de Ramatuelle ayant trait au projet.
Délibération du 17 mars 2015
Délibération du 29 avril 2015

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

Retrouvez ici différents éléments propres à nourrir la réflexion et le débat.

(cliquer sur le lien et attendre le chargement pour l’affichage en ligne ou bien clic-droit «enregistrer sous» pour sauvegarder le document)

 

I – BASE DE LA REFLEXION : LE PLU EN VIGUEUR

(NB : certains documents volumineux peuvent être longs à charger)

✦ 0 – Bordereau des pièces 30.01.14

0 – Page de garde dossier

1 – RAPPORT DE PRESENTATION – 30.01.14

1 – RP Planche photos A3

2 – PADD

3 – REGLEMENT ECRIT

3A – plan Zone Nord

3A à C – Etiquette plan règlement

3B – plan Zone Sud

3C – plan Zone Centre 300114

04 – En tête carte _ PLU 

4-C 03 _ Listes des servitude _ PLU _ MAJ 10-09-2013

4-C Zonage général servitudes Ramatuelle

4A – Liste des emplacements réservés étiquette

4A – Liste des emplacements réservés

4B – PLU Annexe sanitaire étiquette

4B – PLU Annexe sanitaire

4Ba – PLU Annexe sanitaire étiquette plan

4C Plan des servitude d’utilité publique

 

II – PROJET DE RÉVISION

 

ATTENTION :
Ces documents sont des versions de travail appelées à évoluer au fil de la réflexion et des suggestions recueillies dans le cadre de la concertation.

 

PIECES ECRITES :

 

  • 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (projet à arrêter – août 2017) :

✦ Introduction

✦ Partie 1 – Diagnostic territorial

Partie 2 – Les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement

Partie 3 – Les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

Partie 4 – Les mesures envisageables pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

✦ Partie 5 – EE volet patrimoine naturel page de garde

✦ Partie 6 – Résumé non technique

✦ Partie 7 – Annexes

 

 

 

  • 4. PROJET DE RÈGLEMENT ECRIT :

4.1. Projet de règlement écrit – 30 août 2017

✦ 4.1. Annexes : prochainement en ligne

✦ 4.2. Liste des emplacements réservés 29 mai 2017

 

  • 5. DOCUMENTS GRAPHIQUES :

✦ 5a –  PROJET PLU 2017

✦ 5b – Prescription zonage Village

✦ 5c – Panneau A0 Concertation du PLU 2006 au PLU 2017 (page 1) 08.06.17

✦ 5d – Panneau b A0 Concertation du PLU 2006 au PLU 2017 (page 2) 08.06.17

 

 

Etude de palette des couleurs

Relevé du patrimoine architectural au village :

✦ Introduction inventaire architectural

✦ Fiches inventaire architectural

✦ Plan historique n°1 Fiches

Plan historique n°2 Equipement en 1809

✦ Plan historique n°3 Ecuries

Plan historique n°4 Les nouvelles constructions du XIXème siècle

✦ Plan historique n°5 Equipements au XIXème siècle

 

Annexe au plan local d’urbanisme : Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne

FORMULAIRE DE CONTACT

Panneau A 0 Concertation du PLU 2006 au PLU 2017 31 mai 20174-PLU Ramatuelle_Règlement V24r-29.05.17Participez à la concertation en faisant connaître votre avis et en posant vos questions à l’aide du formulaire ci-dessous.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.