Révision du plan local d’urbanisme

Dans le cadre de cette révision, toute personne, association, organisation professionnelle intéressée peut faire connaître ses avis, suggestions, observations durant toute la durée de l’élaboration du document  par le moyen de son choix, plusieurs fois si nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous des éléments pour nourrir votre réflexion ainsi qu’un formulaire pour transmettre vos idées et remarques.


DÉLIBÉRATIONS

Retrouvez ici les différentes délibérations du conseil municipal de Ramatuelle ayant trait au projet.
Délibération du 17 mars 2015
Délibération du 29 avril 2015

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

Retrouvez ici différents éléments propres à nourrir la réflexion et le débat.

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I – BASE DE LA REFLEXION : LE PLU EN VIGUEUR

✦ 0 – Bordereau des pièces

✦ 0 – Page de garde

✦ 1 – Rapport de présentation

✦ 1 – Planche photos A3

✦ 2 – PADD

✦ 3 – Règlement écrit

✦ 3A – plan Zone Nord

✦ 3A à C – Etiquette plan règlement

✦ 3B – plan Zone Sud

✦ 3C – plan Zone Centre

✦ 04 – En tête carte

✦ 4-C 03 – Listes des servitudes

✦4-C – Zonage général servitudes Ramatuelle

✦ 4A – Liste des emplacements réservés – étiquette

✦ 4A – Liste des emplacements réservés

✦ 4B – PLU Annexe sanitaire – étiquette

✦ 4B – PLU Annexe sanitaire

✦ 4Ba – PLU Annexe sanitaire – étiquette – plan

Servitude d’utilité publique

II – PROJET DE RÉVISION

ATTENTION :
Ces documents sont des versions de travail appelées à évoluer au fil de la réflexion et des suggestions recueillies dans le cadre de la concertation.

PIECES ECRITES

✦ 1 – Le diagnostic territorial, élément du futur rapport de présentation

✦ 2 – Les études paysagères : 1- Identification du couvert arboré

✦ 3 – Le projet d’aménagement durable dans sa version postérieure au débat en conseil municipal du 29 avril 2015

✦ 4a – Projet de réglement écrit complet

✦ 4b – Annexes du projet de règlement écrit

 

 

DOCUMENTS GRAPHIQUES

✦ 5 – Projet plan zonage

✦ 6 – Evolution zonage 2006-2016

 

Secteurs de sensibilité paysagère :

Dans ces secteurs, seul un rez-de-chaussée peut être autorisé sauf si une étude paysagère de détail démontre qu’en fonction du relief, une construction avec étage ne serait pas plus perceptible.

✦ 7a – Projet PLU 2016

✦ 7b – Prescription zonage

✦ 7c – Prescription zonage Escalet

✦ 7d – Prescription zonage Pampelonne

✦ 7e – Prescription zonage Pinet

✦ 7f – Prescription zonage Village

 

Diaporama présenté le 20 mai 2016 en réunion publique

Etude de palette des couleurs

 

Relevé du patrimoine architectural au village :

✦ Introduction inventaire architectural

✦ Fiches inventaire architectural

✦ Plan historique n°1 Fiches

Plan historique n°2 Equipement en 1809

✦ Plan historique n°3 Ecuries

Plan historique n°4 Les nouvelles constructions du XIXème siècle

✦ Plan historique n°5 Equipements au XIXème siècle

 

Annexe au plan local d’urbanisme : Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne

FORMULAIRE DE CONTACT

Participez à la concertation en faisant connaître votre avis et en posant vos questions à l’aide du formulaire ci-dessous.

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