L’an deux mille quatorze, le quatre du mois de novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué par lettre dans le délai légal comportant en annexe l’ordre du jour et le dossier des questions inscrites, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du MAIRE Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et les conseillers municipaux :
Michel COURTIN, Patricia AMIEL, Patrick RINAUDO, Danielle MITELMANN,
Richard TYDGAT, Line CRAVERIS, Bruno CAIETTI, Nadine SALVATICO,
Jean-Pierre FRESIA, Sandra MANZONI, Alexandre SURLE, Georges FRANCO,
Nadia GAIDDON, Gérard DUCROS et Françoise LAUGIER.
ETAIENT REPRESENTEES : Odile TRUC par Nadine SALVATICO et Pauline GHENO par Alexandre SURLE
ETAIT ABSENT EXCUSE : Gilbert FRESIA
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, directeur général des services ;
Françoise BALET, communication/relations publiques.
PRESSE : Var-Matin
PUBLIC : 1 personne.
ORDRE DU JOUR
0 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2014
1. Dénomination de l’Esplanade du 15e Corps d’Armée.
2. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Georges FRANCO est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2014.
Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du
14 octobre 2014.
Gérard Ducros intervient à propos du prix d’acquisition du terrain des Combes par la commune à l’Etablissement Public Foncier. Il observe que dans le compte rendu de la question n° IV « budget annexe – Zac des Combes-Jauffret : décision modificative n°1 », le phasage du paiement en pourcentages ne permet pas de mentionner explicitement le prix total. Le Maire rappelle que ce prix est de 3 300 000 €. Gérard Ducros répond en affirmant que ce montant est inexact, qu’il a vu l’acte d’acquisition par l’EPF et que le terrain a été acheté à un prix très inférieur. A la demande du maire, Guy Martin, fonctionnaire en charge du projet, rappelle que le terrain acquis après déclaration d’utilité publique représente une surface de plus de 18 hectares, répartie entre deux propriétaires. Il observe que, dans ces conditions, l’EPF a procédée à cette acquisition par deux actes distincts auprès de deux propriétaires et pour deux montants différents, qu’il convient d’additionner pour obtenir le prix total d’acquisition par l’EPF de 3 300 000 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I – DENOMINATION DE L’ESPLANADE DU 15e CORPS D’ARMEE.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en cette année 2014, la France a commémoré de multiples manières le centenaire de la première guerre mondiale qui, toutes nations confondues,
fut la cause de 9,7 millions de morts pour les militaires et 8,9 millions pour les civils, et couvrit notre pays de monuments aux morts.
Pour marquer à Ramatuelle le souvenir de cette tragédie, et conserver un éclairage de l’Histoire qui peut favoriser la compréhension d’événements plus actuels, il apparaît utile et même nécessaire de rendre hommage aux soldats du 15e Corps d’Armée. Constitué de soldats provençaux et corses, le 15e Corps d’Armée, dès le mois d’août 1914, fut pratiquement anéanti dans une des batailles les plus sanglantes de la guerre. Deux jeunes Ramatuellois enrôlés dans des unités de ce 15e Corps d’Armée, les chasseurs alpins de 2ème classe Albert Laugier
(27ème Brigade de Chasseurs Alpins) et Armand Bonnet (23ème Brigade de Chasseurs Alpins), ayant quitté leur Provence aux environs du 9 août, perdirent la vie le 20 août 1914 en Lorraine,sous un déluge de feu, dans la boue de Dieuze, épicentre d’une violente contre-attaque allemande.
Non seulement le 15e Corps d’Armée fut ainsi très durement éprouvé, avec plus de
10 000 hommes hors de combat, morts ou disparus –, mais ses survivants eurent en plus à souffrir longtemps d’une infâme calomnie de la part des représentants du pouvoir. Il fut en effet question dans le quotidien Le Matin, sous la plume d’un sénateur de la Seine dénommé Gervais, des « troupes de l’aimable Provence (…) prises d’un subit affolement », et de « leur impardonnable faiblesse ». L’on comprit bien plus tard que l’Etat-major français, ayant lancé l’infanterie dans des offensives aussi désordonnées que désastreuses, totalement dépassé par la stratégie de l’armée allemande basée sur une utilisation nouvelle de l’artillerie, avait alors masqué ses carences en désignant les soldats méridionaux à la vindicte du ministre de la Guerre, puis de l’opinion publique. Clemenceau lui-même, bien que sénateur du Var, n’avait pas défendu le 15e Corps d’Armée. Il ne pouvait certainement pas oublier que beaucoup de ses soldats avaient contribué au Comité de Défense Viticole du Midi, et s’étaient vigoureusement opposés à son gouvernement lors de la révolte des vignerons en 1907.
En mémoire de ces soldats doublement éprouvés, et par le combat et par la calomnie du pouvoir, il propose au conseil municipal de nommer « Esplanade du 15e Corps d’Armée » l’espace qui, à l’extrémité de la rue Jean-Moulin, donne accès au cimetière ancien et au monument aux morts de la commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
II – DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L’2122-22 DU CGCT.
1. 31/14 – Prorogation d’un prêt relais auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur (Zac des Combes-Jauffret).
2. 32/14 – Convention de prestation de services dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
3. 33/14 – Convention de prestation de services dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
4. 34/14 – Contrat de nettoyage et de dépoussiérage des réseaux de ventilation de l’espace Albert Raphaël et de l’accueil de loisirs sans hébergement avec la société Technivap.
5. 35/14 – Contrat de nettoyage des réseaux de buées grasses et de l’évaporateur de la chambre froide pour les cuisines du restaurant scolaire Gérard Philipe, de l’espace Albert Raphaël et de l’accueil de loisirs sans hébergement avec la société Technivap.
6. 36/14 – Souscription d’un emprunt auprès de la Banque postale (mise en sécurité talus du stade).
7. 37/14 – Souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale (aménagement voirie communale).
8. 38/14 – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur (Crèche municipale).
9. 39/14 – Convention de prestation de services dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures.