Le Plan Local d’Urbanisme révisé le 21 décembre 2018 est un document de planification ambitieux en termes de développement économique et social, de protection des paysages et des milieux naturels, et intégrant déjà les enjeux de la transition écologique notamment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Mais le changement s’accélère…
ANTICIPER
La législation de l’urbanisme fait l’objet de réformes de plus en plus fréquentes au plan national avec, ces dernières années, des textes qui ont des incidences significatives sur les documents locaux d’urbanisme : la Loi ELAN, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, la Loi ASAP d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, et la Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme sera mis en compatibilité avec la modification n°1 du schéma de cohérence territoriale.
LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION
En prenant appui sur les orientations fondamentales de l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables, suite aux évolutions législatives majeures survenues, la commune doit aujourd’hui poursuivre et approfondir sa politique d’aménagement du territoire au moyen d’une révision du Plan Local d’Urbanisme, afin d’en renforcer la performance sociale, environnementale et économique.
Pour ce faire, le conseil municipal, par délibération du 7 décembre 2021, a fixé quatre grands objectifs clés et un objectif plus formel et transversal qui encadreront la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et seront déclinés en sous objectifs.
- Renforcer la performance sociale
- Approfondir la transition environnementale et écologique
- Renforcer la structuration du territoire communal
- Confirmer la différenciation du territoire communal en faveur de son dynamisme économique
- Renforcer d’une façon générale la lisibilité, la pertinence et l’efficacité de certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme au service du projet d’aménagement et de développement durable.
DÉLIBÉRATION
- Délibération du 7 décembre 2021
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION
ÉLÉMENTS DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN COURS DE RÉVISION
1. Diagnostic et Etat initial de l’environnement – 10 mars 2023
2. Projet d’aménagement et de développement durables – 17 février 2023
3. Règlement écrit :
a. Communiqué du Maire – 25 août 2023
b. Projet de Règlement écrit – 08 avril 2024
c. Annexe du Règlement – 08 avril 2024
d. Risques incendie de forêt -Inondation -Submersion marine – 8 avril 2024
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation : Transition écologique – 08 avril 2024
5. Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielle – 08 avril 2024
6. Règlement – zonage : 08 avril 2024
- Plan n°1 PLAN D’ENSEMBLE
- Plan n°2 ZONAGE – NORD
- Plan n°3 ZONAGE – OUEST
- Plan n°4 ZONAGE – EST
- Plan n°5 ZONAGE – CENTRE
CONCERTATION PUBLIQUE - REGISTRE
La révision du Plan Local d’Urbanisme est élaborée dans le cadre d’une concertation publique ouverte et continue. Cette concertation fait l’objet d’un bilan tiré par le conseil municipal avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé.
La version arrêtée peut alors être soumise à une enquête publique d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son rapport et ses conclusions. L’enquête publique sera annoncée par voie de presse, affichage et sur le site Internet de la commune.
D’ores et déjà, vos observations et suggestions peuvent être consignées sur le registre prévu à cet effet en mairie, ou sur le registre numérique en écrivant à l’adresse : revisionplu@mairie-ramatuelle.fr
Le 22 janvier 2024, les architectes, paysagistes et entreprises du paysage ont été invités à une réunion d’échanges sur le projet de règlement à l’étude. Un document retraçant le contexte géographique mondial, national ou régional, les réponses législatives ainsi que les objectifs de la commune leur a été présenté. Ce document est accessible ici.
Les professionnels peuvent, comme tout un chacun, continuer à enrichir la réflexion tout au long de la concertation qui se poursuit.