Il est remis gratuitement :
1) Lors de la célébration du mariage
2) Aux parents non mariés uniquement à l’occasion d’une naissance de leur premier enfant commun
Pour obtenir un duplicata :
• Soit en remplacement du premier : en cas de perte ou de vol, de destruction
• Soit en complément d’un livret existant : en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère
Cette démarche s’effectue en mairie au service Population.
Livret de famille
Il est remis gratuitement :
1) Lors de la célébration du mariage
2) Aux parents non mariés uniquement à l’occasion d’une naissance de leur premier enfant commun
Pour obtenir un duplicata :
• Soit en remplacement du premier : en cas de perte ou de vol, de destruction
• Soit en complément d’un livret existant : en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère
Cette démarche s’effectue en mairie au service Population.
PACS
Qu’est-ce que le Pacte civil de solidarité (Pacs) ?
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618