Pour l’obtention de votre subvention de l’année 2025, veuillez remplir et retourner avant le vendredi 31 janvier 2025, le formulaire cerfa ci-après complété en vue de l’examen de votre requête dans le cadre de la préparation du budget primitif.
⇒A déposer en mairie (service du secrétariat général) ou à renvoyer par courriel à : info@mairie-ramatuelle.fr
⇓Télécharger le CERFA de demande de subvention
⇓Télécharger la notice d’accompagnement
En application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le décret « approuvant le Contrat d’Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques » a été publié au Journal officiel au 1er janvier 2022.
Désormais, lorsqu’une association sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer le Contrat d’Engagement Républicain par lequel elle « s’engage (..) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
⇓Télécharger le contrat d’engagement républicain
La souscription au CER consiste pour les associations à signer l’attestation page 8 du formulaire de demande de subvention qui accompagne le présent Cerfa n°12156*06.
Dès la signature du CER, vous devez informer vos membres par tout moyen et veiller à ce qu’il soit respecté par vos membres et bénévoles et salariés.
Par ailleurs, dans le cadre d’un objectif de développement durable et de maîtrise des coûts de fonctionnement des bâtiments communaux, il est demandé aux associations de gérer les flux (eau, électricité, gaz) de façon raisonnée et responsable.
Ramatuelle est par bien des aspects exemplaires en matière de préservation de l’environnement, ses actions sont reconnues à l’échelle locale, nationale, voire internationale.
Abaisser les températures et couper le chauffage en sortant des bâtiments sont de petits gestes à la portée de tous.
