Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur : enquête publique projet de changement d’assiette du chemin rural numéro 4 dit “de Bestagne”

L’enquête publique sur le projet de changement d’assiette du chemin rural n°4 dit “de Bestagne” aura lieu en mairie de Ramatuelle du 20 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera à la disposition du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public aux jours et heures suivantes :

  • jeudi 30 janvier 2020 de 9 à 12h et de 14 à 17h,
  • jeudi 6 février 2020 de 14 à 17h

Le public pourra adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur adressée en mairie de Ramatuelle ou par courriel à l’adresse enquete.publique@mairie-ramatuelle.fr ou les consigner sur le registre prévu à cet effet en mairie.