Enquête publique unique sur les projets de plan local d’urbanisme révisé et de règlement local de publicité du 1er juin au 3 juillet 2018 : Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur

AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET APPROBATION D’UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

 


RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Une enquête publique unique a été organisée du 1er juin au 3 juillet 2018. Elle a porté à la fois sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du règlement local de publicité (RLP).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, favorables sans réserves, sont accessibles sur ce site et disponibles en mairie.

[consulter le rapport]

Après examen attentif des remarques, observations et suggestions recueillies auprès du public, les projets de révision du PLU et d’élaboration du RLP devraient être soumis au conseil municipal pour approbation avant la fin de l’année.


 

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer :

La révision du plan local d’urbanisme et l’élaboration d’un règlement local de publicité ont été décidées par délibérations du conseil municipal du 17 mars 2018 avec des objectifs et un cadre précis. Au terme de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme révisé et du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.

 

Nom et qualités du commissaire enquêteur :

Monsieur Robert Henaff, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (retraité), a été désigné commissaire enquêteur par le magistrat en charge des enquêtes publiques auprès du tribunal administratif de Toulon.

 

Date d’ouverture, durée et modalités de l’enquête :

Les pièces des dossiers et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ramatuelle, pendant la durée de l’enquête, du 1er juin 2018 au 3 juillet 2018 inclus, à l’exception des jours fériés :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis,

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

 

Composition du dossier d’enquête :

  • POUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

(Le dossier d’enquête est disponible ici)

Le dossier complet du plan local d’urbanisme, y compris le dossier du Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne qui en constitue une annexe ;

La délibération du conseil municipal dressant le bilan de la concertation ;

L’évaluation environnementale, qui figure dans le rapport de présentation du plan local d’urbanisme, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ;

Les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

  • POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ :

(Le dossier d’enquête est disponible ici)

Le dossier complet du règlement local de publicité ;

La délibération du conseil municipal dressant le bilan de la concertation ;

Les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Il n’y a pas d’évaluation environnementale du projet de règlement local de publicité.

 

Lieu et horaires où le dossier de l’enquête peut être consulté sur support papier et le registre d’enquête accessible au public :

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et accéder au registre d’enquête en mairie les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

 

Points d’accès au dossier d’enquête sur un poste informatique :

En mairie, jours et horaires susmentionnés, à l’étage, secrétariat général – bureau n°5 (le poste sera descendu au rez-de-chaussée sur demande pour les personnes à mobilité réduite).

 

Adresse du site internet sur lequel le dossier d’enquête peut être consulté :

https://ramatuelle.fr/enquete-publique/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ramatuelle dès la publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête :

Le public pourra consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les transmettre par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteurHôtel de Ville, 60 Boulevard du 8 mai 1945 – 83350 RAMATUELLE.

Les observations, remarques et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur – secretariat.communication@mairie-ramatuelle.fr

 

Permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 1er juin de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
  • le jeudi 7 juin de 09h00 à 12h00,
  • le mercredi 13 juin 2018 de 13h30 à 16h30,
  • le mardi 19 juin de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
  • le lundi 25 juin de 13h30 à 16h30,
  • le mardi 3 juillet de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairie de Ramatuelle et sur le site Internet https://ramatuelle.fr/enquete-publique/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Informations :

Les informations relatives à la procédure et aux projets soumis à l’enquête peuvent être demandées par courrier postal à l’adresse de « Monsieur le maire – service du cabinet – Hôtel de Ville, 60 Boulevard du 8 mai 1945 – 83350 RAMATUELLE » ou par courrier électronique envoyé à secretariat.communication@mairie-ramatuelle.fr .