« Mieux vivre au village toute l’année » PHASE 2
Dans le cadre du programme « Mieux vivre au village toute l’année » la commune a lancé un programme de requalification des espaces publics début novembre 2023. Après une première phase et la requalification de l’avenue Georges Clemenceau, la phase 2 s’est ouverte début octobre 2024 sur la place de l’Ormeau.
Ce programme vise à :
- l’apaisement du centre village
- l’amélioration de la qualité de vie de ses riverains
- l’amélioration de l’attractivité de ses commerces
- une meilleure gestion du stationnement avec des parkings dédiés aux riverains et le projet de parking souterrain.
- l’adaptation du village au changement climatique et sa capacité à intégrer une gestion économe de nos ressources en eau et en énergie.
Malgré toutes les mesures prises par la commune afin de limiter au maximum les nuisances liées à ces travaux, il n’est pas exclu que ces derniers puissent entraîner une gêne anormale pour les différents établissements commerciaux de la zone impactée.
Afin d’évaluer d’éventuels préjudices économiques subis par les professionnels, la municipalité a acté, en séance du 4 février 2025, de reconduire le principe d’une compensation financière pour les entités économiques de l’ensemble du village ancien et ses rues adjacentes touchées par les travaux pour la phase 2.
Phase 2 : octobre 2024 – avril 2025
Reconduction de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).
Cette commission ad hoc a pour objectif de permettre aux commerçants ayant subi une perte de chiffre d’affaires en lien étroit et direct avec les travaux sur le périmètre préalablement défini, de prétendre à une indemnisation. Les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que les critères d’éligibilité et d’indemnisation sont décrits dans le règlement intérieur annexé à la délibération.
Télécharger le >>Règlement Intérieur<<
La commission d’indemnisation amiable sera mise en place durant toute la durée d’exécution des travaux (phase 2 : octobre 2024 à avril 2025). Elle examinera ainsi la recevabilité des demandes, puis le cas échéant prononcera un avis sur la part d’indemnisation.
La commission sera composée de 8 membres avec voix délibérative :
- 4 membres du Conseil Municipal
- 1 membre du Tribunal Administratif du Var
- 1 membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
- 1 membre de la Chambre de métiers du Var
- 1 membre expert-comptable indépendant, personnalité experte en charge de l’analyse des dossiers
Télécharger la >>Délibération du conseil municipal<<
Périmètre concerné : Les demandeurs sont les commerces et restaurants implantés sur l’avenue Georges Clemenceau, la place de l’Ormeau et le haut de cette place et les entités économiques de l’ensemble du village ancien et de la rue Victor Léon
Procédure d’indemnisation
Il est proposé de déposer un dossier pour la phase 2 du chantier.
La deuxième phase a débuté au mois d’octobre 2024 et s’achèvera en avril 2025.
Téléchargez le dossier à compléter et la liste des pièces obligatoires :
>>Téléchargez le dossier d’indemnisation<<
Les dossiers pourront être déposés jusqu’au vendredi 27 juin 2025 inclus
Par courrier à :
Mairie de Ramatuelle
Commission d’indemnisation amiable des travaux de requalification Phase 2
Secrétariat de la direction générale des services
60 boulevard du 8 mai 1945 – 83350 Ramatuelle
Par courriel :
Objet : Commission d’indemnisation amiable des travaux de requalification Phase 2
à: info@mairie-ramatuelle.fr
Pour toute information :
Direction des Affaires Générales
Monsieur Christian-Jacques GAEL
04 98 12 66 71 / secretariat.dgs@mairie-ramatuelle.fr