Élaboration d’un règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes : Arrêt du projet


DÉLIBÉRATIONS

Retrouvez ici les différentes délibérations du conseil municipal de Ramatuelle ayant trait au projet.

Délibération n°31/15 du 17 mars 2015

Délibération n°3/18 du 30 janvier 2018 – Bilan de la concertation

Délibération n°4/18 du 30 janvier 2018 – Arrêt du projet

PROJET ARRÊTÉ

PdG dossier RLP 30.01.18

✦ Bordereau des pièces 30.01.18

 

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

✦ 1 – PdG Rapport de présentation 30.01.18

✦ 1 – Rapport de Présentation Partie 1 30.01.18

✦ 1 – Rapport de Présentation Parties 2 & 3 30.01.18

 

2. RÈGLEMENT

✦ 2 – Règlement 30.01.18

 

3. ANNEXES

✦ 3 – PdG Annexes 30.01.18

✦ 3.A – Arrêté n°177-2016 30.01.18

✦ 3.A – Limite d’agglomération 30.01.18

✦ 3.B – Zonage 30.01.18

 

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Toute personne, association, organisation professionnelle intéressée peut faire connaître ses avis, suggestions, observations durant toute la durée de l’élaboration du document  par le moyen de son choix, plusieurs fois si nécessaire :

Par courrier adressé à

Monsieur le Maire
« Concertation règlement local de publicité »
Hôtel de Ville
83350 RAMATUELLE

Ou en utilisant le formulaire suivant :

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.