LA NOUVELLE CONCESSION DE PLAGE ACCORDÉE A LA COMMUNE PAR L’ETAT

« Protéger, aménager et mettre en valeur » la plage naturelle de Pampelonne, qui appartient au patrimoine national.  Ce sont les objectifs de la concession de plage naturelle de Pampelonne accordée à  la commune par arrêté préfectoral du 7 avril 2017.

Le dossier de concession dans sa version définitive résulte d’un compromis entre l’Etat et la commune. Il respecte la législation et la réglementation nationales, dont chacun peut prendre connaissance à l’article L 321-9 du code de l’environnement ou à travers les dispositions issues du Décret Plages du 26 mai 2006, introduites dans le code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L 2124-4 et R 2124-13 et suivants.

La concession de plage naturelle de Pampelonne respecte aussi les dispositions du Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne.

A la demande de la commune, le préfet lui a accordé, par arrêté du 14 septembre 2018, un avenant n° 1 au dossier de concession. Essentiellement, cet avenant porte la période d’exploitation de la plage de 6 à 8 mois.

D’autres ajustements du dispositif d’origine améliorent certains aspects pratiques de la concession. Les modifications apportées par l’avenant sont énumérées au début du nouveau cahier des charges.

L’ensemble du dossier de concession de plage naturelle de Pampelonne est accessible ci-dessous :